Le site affluxcorp.com est édité par la société AFFLUX, société de droit [OHADA / Droit sénégalais], immatriculée au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) de Dakar sous le numéro [RCCM-SN-DKR-XXXXXXXX], numéro NINEA [XXXXXXXX].
Le site et la plateforme Afflux sont hébergés par [Nom de l'hébergeur], [Adresse de l'hébergeur]. L'infrastructure est certifiée ISO 27001 avec des serveurs localisés dans [pays/région d'hébergement].
Afflux est une société de prestation de services en gestion des flux financiers B2B. Afflux agit comme intermédiaire de services — facilitateur de paiement et prestataire d'intermédiation commerciale — et ne constitue pas un établissement financier, une société de financement ou un prestataire de services de paiement au sens de la réglementation de la BCEAO/UEMOA.
L'utilisation de la plateforme Afflux implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation. Ces conditions s'appliquent à tout utilisateur accédant à la plateforme, qu'il soit client (grande entreprise) ou fournisseur (PME).
L'accès à la plateforme Afflux est soumis à une procédure d'inscription et de vérification d'identité. Toute inscription implique la fourniture d'informations exactes et à jour. Afflux se réserve le droit de suspendre ou de résilier tout compte dont les informations seraient inexactes ou frauduleuses.
Les utilisateurs s'engagent à :
Afflux fournit une plateforme permettant la soumission, la vérification, la validation et l'accélération du traitement de factures entre entreprises. Le délai de traitement indicatif est de 48 heures à compter de la validation par le client. Ce délai n'est pas garanti en cas de dossier incomplet, de litige entre les parties, ou de force majeure.
Les conditions tarifaires sont communiquées individuellement lors de la souscription au service. Elles sont personnalisées selon le profil, le volume et le secteur d'activité de chaque utilisateur. Aucune modification tarifaire n'est appliquée sans information préalable.
Chaque partie peut mettre fin à la relation contractuelle en respectant un préavis de [30] jours calendaires, sauf faute grave. En cas de manquement grave aux présentes CGU, Afflux se réserve le droit de suspendre immédiatement l'accès à la plateforme.
Afflux est responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation de la plateforme, conformément aux réglementations applicables en matière de protection des données au Sénégal et dans les pays où Afflux opère.
Dans le cadre de la fourniture de ses services, Afflux collecte les données suivantes :
Les données sont traitées aux fins suivantes :
Afflux ne vend, ne loue et ne partage jamais vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales. Les données peuvent être partagées uniquement avec les parties contractuellement impliquées dans une transaction (client / fournisseur) et les prestataires techniques nécessaires à l'exécution du service, sous obligations de confidentialité strictes.
Les données sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle et pendant [5 ans] à compter de la fin de cette relation, conformément aux obligations légales applicables.
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